Les bases de données personnelles, collectées par les géants de l’Internet par le biais de leurs différents services, pourraient-elles faire l’objet d’une nouvelle taxe susceptible de les faire participer aux comptes de l’Etat ?

Le gouvernement n’a pas encore donné son avis sur la question, mais selon des informations recueillies par Le Figaro, cette solution pourrait être envisagée dans les recommandations formulées par la mission Colin et Collin, dont les travaux sont encore en cours.

Les GAFA touchés… entre autres

La mission sur la fiscalité du numérique a été lancée en juillet dernier par l’actuel gouvernement. Dirigée par le conseiller d’Etat Pierre Collin et l’inspecteur des finances Nicolas Colin, elle doit aboutir à un inventaire des mesures fiscales concernant le numérique, ainsi qu’à un rapport garni de propositions pour leur dépoussiérage.

Les intentions étaient affichées dès le départ, puisque Fleur Pellerin déclarait alors au Monde que la mission devait répondre à « une forme d’exaspération vis-à-vis du comportement d’optimisation fiscale de ces acteurs. » Comprendre Google, Amazon, Facebook, Microsoft ou encore Apple, champions de la déclaration d’impôts depuis l’Irlande ou le Luxembourg.

Pour contourner les difficultés liées à l’improbable – du moins à cours terme – harmonisation fiscale au sein de l’Union européenne ou de la zone euro, les sieurs Colin Collin ont donc eu l’idée de joindre la question à une autre problématique : celle de la collecte des données personnelles.

Valeur des données personnelles

Apple, Facebook, Amazon, Google, Twitter, Microsoft, mais aussi les banques, les sites de vente en ligne, etc., seraient touchés par une telle mesure fiscale. Selon un inspecteur des finances interrogé par Le Figaro, « on peut envisager une taxe calculée par internaute, avec un principe de modularité de la taxe pour inciter aux bonnes pratiques. »

Ainsi des entreprises qui font usage des données personnelles « sans en informer les internautes », et qui pourraient être pénalisées par une taxation plus lourde.

Cette fiscalité nouvelle permettrait donc de prendre mieux en compte la valeur des données qui remontent vers les services Internet, et que la mission Colin et Collin semble bien avoir identifiée comme au coeur du modèle économique des géants du net. Une façon de dire que cette valeur économique n’échappe pas au régulateur…

Source:ZDNet News