Le professeur de droit Frank Pasquale vient de publier un article prospectif : « De la souveraineté territoriale à la souveraineté fonctionnelle : le cas d’Amazon » fort intéressant sur le site Law and Political Economy. Son hypothèse ? La nature a horreur du vide, et les plateformes non seulement sont des acteurs du marché on line, mais en deviennent de plus en plus souvent des entités qui jouent un rôle réglementaire sur acteurs qui vendent les biens et services qui transitent par ces géants du net.

 

Facebook, Apple ou encore Amazon remplacent « la logique de la souveraineté territoriale par une souveraineté fonctionnelle » dit l’économiste. « Dans les domaines fonctionnels, de la location d’appartement au transport en passant par le commerce, les personnes seront de plus en plus soumises au contrôle d’entreprises plutôt qu’à celui de la démocratie » prophétise t-il.

Un exemple ? Airbnb utilise des algorithmes qui travaillent les données pour réguler le marché de la location d’appartement. Mieux : les avis des utilisateurs pourraient permettre à terme de remplacer les systèmes de licences ou d’autorisations de pratiquer une activité. Bien sûr, nous n’en sommes pas encore là. Un couple qui avait loué un appartement sur Airbnb dans le quartier du Marais à Paris de manière illégale vient d’être condamné en appel à 15.000 euros d’amende. L’Etat, au sens large, aura donc encore son mot à dire sur la manière dont s’organise le marché.

Accélération du transfert de pouvoir

« La superpuissance qu’a acquis Amazon sur le commerce est sans précédent » affirme toutefois Frank Pasquale. Et de citer la frénésie de différentes villes américaines pour attirer le géant du e-commerce qui recherche un lieu pour installer un deuxième siège social. De quoi bouleverser la dynamique d’aménagement du territoire. Chicago a par exemple proposé à Amazon de s’asseoir sur 1,32 milliard de dollars d’impôts pour l’attirer. Stonecrest, en Géorgie, a même proposé à Jeff Bezos de devenir maire d’une terre de 345 acres, dont le nom serait « Amazonie, Géorgie ».

Ces opérations de séduction d’entreprise par la fiscalité ne sont pas nouvelles. Mais leur accélération marque « un transfert de pouvoir plus rapide de l’État vers les corporations » note l’économiste. « Les maires sont dans une position de plus en plus faible parce que leurs revenus fiscaux ne sont pas assez élevés pour soutenir des services municipaux de haute qualité, et maintenant ils sont en train de porter assistance à un acteur privé qui lutte depuis longtemps pour que la fiscalité soit encore plus faible » dit-il.

L’ascension d’Amazon est instructive a plusieurs titres poursuit l’économiste, qui cite Lina Khan. « La société s’est positionnée au centre du commerce électronique et sert désormais d’infrastructure essentielle pour une foule d’autres entreprises qui en dépendent » évoque l’avocate, pointant la puissance structurante des services de cloud d’AWS. De quoi la positionner comme souverains assis sur un trône monopolistique, ou presque.

Un monopole qui assoit un pouvoir, pas une qualité de service

Ces plateformes en ligne ne sont pas les meilleurs en matière de service note Frank Pasquale, qui pointe la puissance des « effets de réseau qui peuvent s’auto-renforcer ». Concrètement, plus il y a de vendeurs qui utilisent Amazon « plus les acheteurs peuvent être assurés qu’ils recherchent (les produits) de tous les fournisseurs possibles. Plus il y a d’acheteurs, plus les vendeurs considèrent Amazon comme un lieu incontournable ». Et l’intermédiaire devient forcément de plus en plus indispensable, et dominant.

Et de conclure : « Seule l’organisation politique peut empêcher ses souverainetés fonctionnelles de saper davantage la gouvernance territoriale au cœur de la démocratie ».

Source Article from http://www.zdnet.fr/actualites/souverainete-fonctionnelle-la-puissance-des-gafam-met-elle-en-peril-les-democraties-39864022.htm#xtor=RSS-1
Source:ZDNet News