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Résultat pour : Conseil national

La situation est pour le moins paradoxale. Les industriels du numérique supplient le gouvernement de respecter la position du Conseil national du numérique (CNN) et de ne pas créer de nouvelle taxe sur les appareils connectés, comme le préconise le rapport Lescure. Pourtant, le Conseil – censé donner des pistes pour fiscaliser Google, Facebook, Amazon […]

La situation est pour le moins paradoxale. Les industriels du numérique supplient le gouvernement de respecter la position du Conseil national du numérique (CNN) et de ne pas créer de nouvelle taxe sur les appareils connectés, comme le préconise le rapport Lescure. Pourtant, le Conseil – censé donner des pistes pour fiscaliser Google, Facebook, Amazon […]

Le Conseil national du numérique (CNN) a remis, mardi 12 mars, son avis sur la neutralité du Net à la ministre de l’économie numérique, Fleur Pellerin. L’institut consultatif s’est prononcé à l’unanimité en faveur d’une loi sur le principe de neutralité des réseaux, censé garantir l’accès universel aux contenus en ligne. Plus qu’une nouvelle loi, […]

Le Conseil national du numérique, fondé en avril 2011 a changé totalement de visages ce vendredi 18 janvier. Il interviendra toujours à titre consultatif auprès du gouvernement. La composition du nouveau Conseil national du numérique vient d’être dévoilée par nos confrères du Nouvel Obs. Les membres qui vont composer ce Conseil seront au nombre de […]

La composition du nouveau Conseil national du numérique (CNN) a semble-t-il tenu compte des critiques formulées lors de la création du premier, notamment sur la représentativité – même si sur d’autres aspects, la composition du nouveau conseil a également fait l’objet de critiques. Imaginé sous la présidence de Nicolas Sarkozy pour répondre aux attentes des […]

Mercredi 12 décembre, la ministre déléguée à l’économie numérique, Fleur Pellerin, a présenté un décret pour la reformation du Conseil national du numérique (CNN). Le premier conseil, composé d’entrepreneurs, émettait des avis sur les projets de loi touchant au numérique. Ils l’ont quitté en juillet après la nomination de Jean-Baptiste Soufron, conseiller de la ministre, […]

Le gouvernement doit annoncer, mercredi 10 octobre, une refonte du Conseil national du numérique (CNN). Créé en avril 2011 par Nicolas Sarkozy, cet organe consultatif est censé donner son avis sur tous les projets de loi touchant au numérique. Dans sa précédente configuration, le conseil, qui comptait dix-sept membres, était composé d’entrepreneurs choisis par Nicolas […]